Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L’ENREGISTREMENT ET LA PARTICIPATION AUX FORMATIONS, COACHING OU JOURNÉES VIP ET SÉMINAIRES DE Lionel DONNELEY
www.lioneldonneley.com
1. Conditions générale applicable au contrat entre le dénommé le « Client » et l’entreprise de Lionel DONNELEY – BP 1433 98870 BOURAIL – NOUVELLE CALÉDONIE – Numéro d’identification professionnelle RIDET 1413731.0012
dénommés le « Vendeur ».
Le formulaire d’inscription sera considéré comme valable pour autant qu’il soit rempli au complet reprenant les coordonnées personnelles ainsi que le paiement intégral du montant repris sur le formulaire de commande y compris les options et frais si il y a lieu.
2. Le montant pour les séminaires ne comprend que la formation et tout autre matériel utilisé pendant les cours s’il en existe.
Le prix n’inclut pas les frais de Voyage, logement et repas et toutes autres prestations qui ne sont pas expressément mentionné dans le formulaire d’inscription.
3. Les offres promotionnelles qui offrent une certaine forme de paiement différé et / ou réduction de prix sont conditionnés par les modalités de paiement qui lui sont proposés, le paiement du solde est régit par les conditions du formulaire et ne pourra en aucune manière être postérieur à la date du séminaire. En cas de non respect des échéances, le « Vendeur » se réserve le droit de comptabiliser des intérêts sur les sommes non encaissées voir la résiliation pure et simple de la commande avec une indemnité forfaitaire de 20% ajouté des intérêts de retard jusqu’au jour de l’exécution.
Tout mois entamé sera comptabilisé comme dû pour les intérêts qui s’élèvent à 12% par an du solde restant dû.
4. Les cours sont purement pédagogiques, non thérapeutiques, non curatifs. Les clients participent au cours, sous la direction de formateurs qualifiés. Le « Vendeur » ne peut être tenu responsable pour les dommages aux personnes ou des choses qui peuvent arriver pendant le séminaire ni même postérieur à celui-ci.
5. Le client peut exercer le droit d’annuler dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de l’acceptation de l’inscription conformément à l’article 1.
Pour un paiement effectué intégralement à la réservation, il sera procédé au remboursement intégral (moins 30 € de frais administratifs) pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant la date de début de formation et 50% de remboursement pour des annulations effectuées de 29 jours à 14 jours avant le départ de la formation.
Aucun remboursement ne sera accordé après cette date, mais votre place peut être transférée à une autre personne ou à une autre date (sous réserve de notification préalable et confirmation avec les organisateurs).
Sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées, d’un minimum de 20% du montant total, à l’avance sont des arrhes. Les arrhes sont des sommes versées à l’occasion de la commande ou du contrat de vente de la formation dans le cadre d’un accord de paiement en plusieurs fois de la formation. Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le stagiaire annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l’exécution du contrat.
La notification peut être envoyé dans le même délai par mail ou fax, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à Lionel DONNELEY – BP 1433 6 98870 BOURAIL – Nouvelle Calédonie – dans les quarante-huit (48) heures, date de la poste faisant foi, dans ce cas, s’il y a lieu, le remboursement sera réalisé dans les trente (30) jours ouvrables à dater du jour de la réception de cette notification et ce sans aucun frais décompté.
6. Le dénommé « Vendeur » peut reporter la date et / ou modifier l’emplacement du cours par une communication écrite envoyée par fax ou par e-mail dix (10) jours avant le séminaire, si à cette date, n’est pas atteint le nombre minimal de participants, ou si des événements sont survenus qui rendent difficile et / ou incertain le bon déroulement du séminaire. Dans ce cas, le « Client » – n’aura pas droit à une indemnisation et / ou des dommages-intérêts – il sera automatiquement inscrit dans la prochaine édition du cours qui aura lieu à un autre moment et le lieu sera notifiée par le « Vendeur ». Le Client sera en mesure d’exercer son droit de rétractation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au « Vendeur », dans les trois (3) jours suivant la réception d’un avis écrit de la nouvelle date et / ou du changement de le lieu du séminaire, auquel cas, dans les trente (30) jours à compter de la date dont il prend connaissance du droit de rétractation du « Client », le « Vendeur » effectuera le remboursement sans frais supplémentaires.
7. Le client, qui n’a pas exercé son droit de rétractation, conformément aux délais et aux procédures prévues aux articles 5 et 6 sera tenu de payer le prix du quota pour le séminaire, même si elle n’a pas pris part au cours.
8. Si le « Client » est dans l’impossible de suivre le séminaire pour des motifs graves, dans les dix (10) jours avant le début du séminaire, le client peut communiquer par écrit au « Vendeur » qu’il a l’intention de vendre sa participation à une autre personne identifiée par ses coordonnées complètes ou exprimer le désir de reporter sa participation dans une autre édition du même genre de séminaire. Dans ce cas le montant honoré peut être fourni pour l’intégration de ce séminaire différent en fonction du prix de celui-ci suivant un décompte/décompte pour l’adaptation concernant les frais pour les services supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour donner lieu à un tel transfert et / ou le renvoi.
9. Le « Client » déclare avoir lu attentivement les informations sur notre site ainsi que l’article. 13 du décret législatif n °. Juin 30, 2003, n 196 en vertu de laquelle les données fournies par le client seront utilisé par le « Vendeur » suivant les principes d’équité, la légalité et la transparence dans le seul but de garder les informations du « Client » et lui fournir une mise à jour sur les activités du « Vendeur » et sa marque ces informations seront stockées dans une base de données et ne seront divulguées à aucun tiers par rapport au travail découlant de la réussite de ce contrat. Le client peut exercer les droits prévus par les articles du décret législatif sur la protection de la vie privée.
10. Cet accord est régi par le décret législatif et les règles du Code civil.
11. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de Nouméa Nouvelle Calédonie.
Conformément aux articles du Code civil, j’ai lu attentivement et j’approuve spécifiquement les clauses ci-dessus: 1. Amélioration pour le cours 4. Limitation de responsabilité pour les dommages corporels ou matériels, 5. Droit de rétractation: 6. Droit de rétractation en cas de changement de date; 7. Effet de l’omission d’exercer le droit de rétractation, 9. Politique de confidentialité, 11. Compétence et expertise.
Article 9 : Informations sur Lionel DONNELEY
Siège social : BP 1433 – 98870 BOURAIL – NOUVELLE CALÉDONIE
Numéro d’identification professionnelle RIDET 1413731.001
Contact par email à : contact@lioneldonneley.com